Le Dr Thomas Mognetti, président du SNPCLCC présente ses voeux aux adhérents, aux praticiens et aux physiciens des Centres de Lutte contre le Cancer

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Infos sur la réforme des Comités d’Entreprise Européens (CEE), sur la feuille de route pour les emplois de qualité, le paquet Omnibus, le numérique, les retraites complémentaires, le handicap, les salaires minimaux en Europe, mais aussi des inquiétudes pour l’Organisation Internationale du Travail (OIT), les critiques du Trade Union Advisory Committee (TUAC) sur les perspectives économiques et migratoires de l’OCDE, l’inertie du G7 sur ses ambitions sociales : la CFE-CGC veille sur les actualités européennes et internationales.

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Réforme des ARS, la copie imparfaite du gouvernement !

Contexte

Créées en 2010, les ARS ont pour vocation de coordonner l’ensemble des politiques de santé (soins, médico-social, prévention, santé environnementale) à l’échelle régionale. Si leurs limites sont reconnues (lourdeurs administratives, éloignement du terrain, difficultés de recrutement, cloisonnements internes), ces dysfonctionnements sont, avant tout, dus aux incohérences et à l’instabilité de la politique nationale de santé, marquée par une complexité excessive, un pilotage centralisé provoquant de la méfiance, des injonctions contradictoires et une absence de régulation réelle de l’offre de soins.

Le Premier ministre a exprimé la volonté de réformer en profondeur la gouvernance sanitaire, notamment en transférant davantage de compétences aux départements et en plaçant potentiellement les ARS sous l’autorité des préfets.

Ce projet vise une nouvelle étape de décentralisation des politiques sanitaires et médico-sociales. Il est susceptible de remettre en cause le rôle et l’existence même des ARS.

Analyse et avis de la Fédération Santé Social CFE-CGC

Recentrer et transformer les ARS

Le gouvernement souhaite moderniser et clarifier le rôle des ARS pour qu’elles se concentrent sur leurs missions régaliennes (sécurité sanitaire, régulation, équité territoriale). Il désire également simplifier le fonctionnement administratif des ARS.

La Fédération CFE-CGC Santé Social est en accord avec cet objectif. Elle estime que les ARS doivent sortir des missions purement administratives et comptables (rapports et statistiques) dans lesquelles elles sont parfois enfermées. La Fédération prône une approche réformiste, progressive et concertée, adaptée aux besoins réels des territoires et des agents. Elle souligne l’importance de préserver l’expertise et la cohérence des politiques de santé publique, tout en évitant des réformes trop rapides ou mal préparées. Elle défend l’idée que la réforme doit être inscrite dans une gouvernance régionale démocratique, permettant aux décisions structurantes de santé d’être portées par des responsables politiques élus et redevables devant les citoyens.

Transfert de compétences vers les préfets

Le gouvernement souhaite transférer certaines compétences des ARS aux services préfectoraux pour clarifier les responsabilités et rendre l’action publique plus lisible.

La Fédération CFE-CGC Santé Social s’oppose à un transfert de compétences qui affaiblirait l’expertise sanitaire (les ARS dépendent directement du ministère de la Santé) et risquerait de politiser les décisions (les préfets dépendent directement de l’État et du gouvernement). Elle rappelle que les préfets n’ont pas la même expertise technique que les équipes des ARS, et que ce transfert pourrait fragmenter les politiques de santé et accroître les inégalités territoriales. Pour la CFE-CGC, il est crucial de distinguer clairement les missions régaliennes de l’État (sécurité sanitaire, normes nationales, équité financière) des missions de pilotage stratégique régional, qui doivent relever d’une autorité politique élue au niveau régional.

Plus de rôle pour les collectivités locales

Le gouvernement souhaite renforcer l’articulation entre les ARS et les conseils départementaux ou autres collectivités, notamment pour la planification de l’offre de soins de premier recours..

La Fédération CFE-CGC Santé Social soutient une meilleure coordination avec les collectivités locales, notamment en renforçant le rôle des Régions comme échelon stratégique de planification et de prévention. Elle insiste sur la nécessité de garantir des moyens suffisants et de ne pas laisser les disparités territoriales s’aggraver. Elle rappelle que cette coopération doit s’inscrire dans le cadre d’une solidarité nationale, maintenue par des mécanismes de péréquation financière et des garanties nationales d’accès aux soins.

Évolution de la gouvernance interne

Le gouvernement souhaite clarifier et simplifier la gouvernance des ARS, réduire les doublons et rapprocher la décision du terrain. Les fonctions stratégiques actuellement exercées par les ARS (pilotage régional, coordination des politiques sanitaires) pourraient être confiées à de nouvelles directions régionales de santé directement rattachées au préfet de région. Les missions de proximité (suivi des établissements locaux, animation territoriale) pourraient être renforcées sous l’autorité des préfets de département ou transférées vers les collectivités. Ainsi, La gouvernance interne (conseil d’administration, consultation des acteurs locaux, lien avec les collectivités) pourrait être révisée ou redéfinie dans la loi pour renforcer l’ancrage territorial ou simplifier l’organisation administrative.

La Fédération CFE-CGC Santé Social estime que ce scénario modifierait profondément la gouvernance actuelle des ARS, en réduisant l’autonomie institutionnelle de ces agences au profit d’une coordination plus centralisée au sein de l’État territorial. Elle appuie l’idée d’une recherche d’efficience par une gouvernance davantage partagée, à condition que les agents, les professionnels de santé et les représentants des usagers disposent d’une place formalisée et délibérative dans les instances de gouvernance régionale de la santé. Elle propose la création d’un Conseil régional de santé associant élus, usagers et professionnels, garant de la démocratie sanitaire et de la transparence des décisions. Elle rappelle que la réforme doit restituer la parole aux acteurs de terrain et éviter une bureaucratisation excessive.

Suppression ou restructuration poussée

Certains rapports parlementaires proposent de supprimer purement et simplement les ARS et de confier leurs missions à la préfecture ou à un nouveau “sous-préfet à l’accès aux soins”.

La Fédération CFE-CGC Santé Social s’oppose fermement à la suppression des ARS, qu’elle considère comme un affaiblissement du service public de santé. Pour elle, une telle mesure risquerait de désorganiser en profondeur le système et de précariser les agents. Elle défend plutôt l’évolution des ARS vers une administration régionale de santé, placée sous une responsabilité politique régionale élue, garante de la continuité, de la qualité et de la redevabilité démocratique de l’action sanitaire.

L’UNMS CFE-CGC soutient le mouvement de grève des médecins libéraux depuis ce 5 janvier, qui va être rejoint par les médecins salariés des secteurs publics, privés lucratifs et privés non-lucratifs.

L’UNMS demande :
– des moyens supplémentaires pour le secteur de la santé, pour recruter, améliorer les salaires et faire face aux dépenses de fonctionnement des structures de soins ;
– de laisser les médecins libres de leurs prescriptions, dans l’intérêt des professionnels de santé, des patients et de notre société en général ;
– de lutter contre les déserts médicaux en respectant la vie de nos jeunes soignants par des incitations fortes, sans obligations contraires à la liberté de s’installer ;

L’UNMS appelle à des réunions sur site, des manifestations, des actions de grève.
Tous les secteurs sanitaires sont en danger. Malgré les difficultés économiques actuelles, le 80ème anniversaire de la Sécurité Sociale mérite un meilleur traitement que de simples coups de rabots dans tous les sens.

Organisons nous pour défendre les intérêts de nos patients et des soignants !

A tous ses adhérents, l‘UNMS adresse des vœux enthousiastes et prometteurs pour 2026 !

Les vœux du président :

Mes chers confrères,

L’UNMS CFE-CGC (Union Nationale des Médecins Salariés) souhaite à nos confrères, une année 2026 pleine de vie et de saveurs, à nous occuper de nos patients et trouver la force de nous battre et défendre nos propres intérêts.

L’UNMS s’y emploiera dans ses engagements militants de proximité dans nos structures de soins, dans les ministères pour nous représenter fidèlement, dans les manifestations professionnelles, dans nos instances européennes de défense des intérêts des professions médicales (Fédération Européenne des Médecins Salariés).

A votre disposition pour en discuter.
Bien confraternellement

Dr Jean-Paul Zerbib
Président de l’UNMS CFE-CGC

des avancées à sécuriser, des choix structurels à engager !

La CFE-CGC Santé Social prend acte de l’adoption du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2026. Dans un contexte politique instable, ce texte permet d’éviter une absence de budget social qui aurait fragilisé les assurés, les patients et les professionnels. Pour autant, la CFE-CGC Santé Social considère que ce PLFSS reste en deçà des enjeux sociaux, sanitaires et démographiques auxquels notre pays est confronté.
 

• Santé : des moyens supplémentaires, mais pas encore le changement de modèle attendu.

L’augmentation de l’Ondam (+3,1 %) constitue un signal positif pour l’hôpital public, les soins de ville et les secteurs en tension. La CFE-CGC Santé Social reconnaît l’effort consenti pour stabiliser les établissements, soutenir la psychiatrie, les soins critiques et améliorer l’attractivité de certains métiers.
 
Cependant, ces moyens restent insuffisants pour répondre durablement aux difficultés de terrain. Les personnels continuent de subir une forte dégradation de leurs conditions de travail, un manque de reconnaissance globale et une pression organisationnelle excessive. La CFE-CGC Santé Social réaffirme que les revalorisations salariales doivent s’inscrire dans une politique cohérente de carrières, de temps de travail et de qualité de vie au travail, construite avec les représentants des salariés.
 

• Des mesures nouvelles au détriment des salariés :

Taxation des mutuelles : Ce sont les assurés qui feront les frais de la nouvelle taxation de 1,1 Milliard €. Les assurés en complémentaire santé la subiront dès 2026 pour les mutuelles ayant anticipé cette mesure, ou en 2027 pour les autres.
 
Hausse des cotisations : Une taxe supplémentaire de 2,05% sur les cotisations. Une hausse moyenne de 4,7% prévue par la Fédération Nationale de la Mutualité Française pour les contrats collectifs et de 4,3% pour les contrats individuels. Depuis 2020, les prix des mutuelles ont augmenté de 22%, avec une moyenne de 4,4% par an, compte-tenu des transferts de charges récurrents de la Sécurité Sociale sur les organismes de complémentaire santé.
 
Protection Sociale Complémentaire (PSC) dévaluée : Le report d’un an de la PSC pour la fonction publique hospitalière va pénaliser les salariés du secteur qui ne pourront pas bénéficier d’une participation employeur à 50% minimum de leur cotisation, contrairement aux autres fonctionnaires pour lesquels le dispositif est entré en vigueur en 2025.
 
Suspicion stérile sur les arrêts de travail : La limitation de la durée des arrêts de travail aura surtout pour effet de multiplier les visites chez le médecin pour le renouvellement… Autant de charges supplémentaires !
 

• Médico-social et grand âge : des avancées trop limitées.

Les crédits supplémentaires annoncés pour les Ehpad et les territoires ultramarins vont dans le bon sens, mais ils ne sauraient masquer l’absence de réponse structurelle aux besoins du secteur médico-social. La CFE-CGC Santé Social alerte depuis plusieurs années sur :
• la pénurie chronique de professionnels,
• la précarité persistante de certains emplois,
• l’insuffisance des taux d’encadrement.
 
Sans engagements pluriannuels clairs et sans amélioration concrète des conditions de travail, ces secteurs resteront en grande difficulté.
 

• Financement de la Sécurité Sociale : un débat reporté, mais incontournable.

La CFE-CGC Santé Social prend acte du choix de préserver les retraités à court terme, notamment par la suppression de l’année blanche. Toutefois, le PLFSS 2026 ne répond pas à la question centrale de la soutenabilité du financement de la Sécurité Sociale.
 
Pour la CFE-CGC Santé Social, il n’est pas responsable de reporter indéfiniment les choix structurants. Le débat sur les ressources doit être ouvert, sans tabou, en intégrant :
• la question des exonérations de cotisations,
• leur compensation intégrale,
• et une répartition plus juste de l’effort contributif.
 
La CFE-CGC Santé Social refuse que les déficits servent de prétexte à une remise en cause progressive des droits sociaux ou à une pression accrue sur les travailleurs et les services publics.
 

• Dialogue social : une méthode à reconstruire.

Si le gouvernement met en avant une logique de compromis, la CFE-CGC Santé Social regrette que le dialogue social n’ait pas été pleinement mobilisé dans l’élaboration de ce PLFSS. Les organisations syndicales doivent être associées en amont aux choix structurants, et non consultées a posteriori.
 
La CFE-CGC Santé Social rappelle que les transitions démographiques, sanitaires et sociales ne peuvent réussir sans les travailleurs, et donc sans leurs représentants.
 

• La CFE-CGC Santé Social demande :

• une trajectoire pluriannuelle lisible pour la santé et le médico-social ;
• une politique ambitieuse de reconnaissance du travail des soignants, des personnels sociaux et des personnels administratifs qui intègre la place centrale des personnels de l’encadrement ;
• l’ouverture rapide d’un débat sur le financement durable et solidaire de la Sécurité Sociale ;
• un véritable renforcement du dialogue social.
 
La CFE-CGC Santé Social continuera à porter des propositions responsables, justes et solidaires, afin de garantir une Sécurité Sociale fidèle à ses principes fondateurs et adaptée aux réalités du travail et de la société d’aujourd’hui.
 

Ali FRAIN
Président Fédéral
UP2S Santé CFE-CGC