• en cours : Commission d’enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale – dossier législatif – commission

• 10/12/2025 : Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société – dossier législatif – commission

• 03/07/2025 : Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins – dossier législatif – commission

• 01/04/2025 : Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance – dossier législatif – commission

• 15/10/2025 : Proposition de loi visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne – texte – dossier législatif

• 14/10/2025 : Proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant – texte – dossier législatif

• 14/10/2025 : Proposition de loi pour diagnostiquer et soigner plus tôt et plus vite les troubles psychiatriques – texte – dossier législatif

• 14/10/2025 : Proposition de loi visant à faciliter l’accès aux soins dentaires par la création du statut d’hygiéniste dentaire – texte – dossier législatif

• 30/09/2025 : Proposition de loi visant à améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles – texte – dossier législatif

• 16/09/2025 : Proposition de loi visant à garantir le droit à une fin de vie sans souffrance – texte – dossier législatif

• 30/07/2025 : Proposition de loi relative aux formations en santé – texte – dossier législatif

• 11/07/2025 : Proposition de loi visant à intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques – texte – dossier législatif

• 11/07/2025 : Proposition de loi visant à rétablir l’obligation de vaccination contre la grippe pour les professionnels de santé et à permettre son remboursement pour tous – texte – dossier législatif

• 11/07/2025 : Proposition de loi visant à favoriser l’accès aux pharmacies en milieu rural – texte – dossier législatif

• 10/06/2025 : Proposition de loi portant création d’un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouverture encadrée de la spécialité de médecine d’urgence – texte – dossier législatif

• 10/06/2025 : Proposition de loi visant à renforcer la prévention, la surveillance et la gestion du risque sanitaire lié à la légionellose – texte – dossier législatif

• 10/06/2025 : Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge de la santé des femmes tout au long de leur vie – texte – dossier législatif

• 04/06/2025 : Proposition de loi visant à encadrer les nouveaux produits de la nicotine et à prévenir les risques liés à leur consommation – texte – dossier législatif

• 23/05/2025 : Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2024 – texte rejeté – dossier législatif

• 13/05/2025 : Proposition de loi visant à faciliter l’accès aux soins ophtalmiques – texte – dossier législatif

• 13/05/2025 : Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des victimes d’accidents médicaux – texte – dossier législatif

• 17/04/2025 : Proposition de loi visant à sanctionner les absences injustifiées à un rendez-vous médical – texte – dossier législatif

• 17/04/2025 : Proposition de loi visant à rendre le processus d’évaluation des compétences médicales des praticiens à diplôme hors Union européenne plus juste et transparent – texte – dossier législatif

• 17/04/2025 : Proposition de loi visant à libérer du temps médical afin d’améliorer l’accès aux soins – texte – dossier législatif

• 17/04/2025 : Proposition de loi portant des mesures d’urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d’initiative transpartisane – texte – dossier législatif

• 01/04/2025 : Proposition de loi visant à faire du développement des soins palliatifs une priorité de la Nation et à en garantir l’accès pour tous sur l’ensemble du territoire français – texte – dossier législatif

• 01/04/2025 : Proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile – texte – dossier législatif

• 01/04/2025 : Proposition de loi visant à étendre l’aide médicale de l’État à Mayotte – texte retiré – dossier législatif

• 28/03/2025 : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l’accès aux soins dans les territoires – texte – dossier législatif

• 11/03/2025 : Proposition de loi relative à la fin de vie – texte – dossier législatif

• 11/03/2025 : Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement – texte – dossier législatif

• 13/02/2025 : Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane – texte – dossier législatif

• Circulaires relatives à la santé et à la solidarité 

• Circulaire du 23-04-2025 relative à l’efficience et à la performance des établissements de santé

• Arrêté du 05-09-2025 fixant le montant du plafond des dépenses engagées … au titre d’une mission de travail temporaire …